Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre K&B Transport et ses clients (particuliers et professionnels) pour toute prestation de déménagement, livraison, enlèvement d’encombrants, fret ou location de camionnette avec chauffeur sur Bruxelles et sa périphérie.
2. Devis et prix
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, envoyé sous 2h ouvrées après réception de la demande. Le prix définitif est celui du devis accepté par le client. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Les prix sont exprimés TVAC sauf mention contraire (ex. location à l’heure : 65 €/h HTVA).
3. Réservation et acompte
La réservation est confirmée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 30 % du montant total. L’acompte peut être payé en ligne (Bancontact, carte bancaire ou PayPal). Le solde est réglé le jour de la mission, sauf accord contraire pour les clients professionnels facturés à 30 jours.
4. Annulation et modification
L’annulation est gratuite jusqu’à 48h avant la date de la mission. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, l’acompte de 30 % est conservé au titre d’indemnité. Toute modification de date est gratuite si elle est demandée au moins 48h à l’avance et selon disponibilités.
5. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à : garantir un accès facilité aux adresses de chargement et de livraison ; déclarer les objets lourds (> 100 kg), fragiles ou de valeur ; être présent ou représenté le jour de la mission. Les objets non déclarés comme fragiles ou de valeur sont transportés sous la couverture standard de l’assurance.
6. Assurance et responsabilité
K&B Transport détient une licence de transport délivrée par SPF Mobilité et une assurance responsabilité civile professionnelle de 1.000.000 €. Les biens transportés sont couverts dans les limites du contrat d’assurance. Toute réservation anormale doit être signalée sur place ou dans les 24h.
7. Force majeure
K&B Transport ne saurait être tenu responsable de tout retard ou annulation dû à un cas de force majeure (accident, panne, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.). Le client en est informé au plus vite et un nouveau créneau lui est proposé sans frais.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à infos@k-b-transport.com dans les 7 jours suivant la prestation.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents. Ces CGV vous sont également remises sur simple demande.
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